Politique de confidentialité

Le «Site» désigne le présent site internet soit www.sheraagency.fr
Les «personnes concernées» désigne toute personne concernée par la collecte des données réalisée
par le responsable de traitement.
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Sabri Jenna Shera Agency
Alger
sheraagency@gmail.fr
Ci-après dénommé «responsable de traitement».
Article 2 – Cookies
Le cookie est un fichier texte qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de
l’utilisateur sur le Site mais ne permet pas d’identifier ce dernier. L’utilisation de ces cookies a pour
finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la
qualité du Site.
L’utilisateur peut désactiver l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son
navigateur.
La politique de cookies du Site est conforme à l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en
2009 (transposé par la loi Informatique et Libertés) posant le principe :
• d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son
terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci;
• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en
ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou
faciliter une communication par voie électronique.
(Le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux
articles 4(11) et 7 du RGPD).
Ainsi, le Site prévoit une bannière informative recueillant le consentement préalable de
l’Utilisateur pour les cookies le nécessitant. L’utilisateur est en mesure de retirer son
consentement à tout moment.
Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement
de l’utilisateur, on peut notamment citer :
• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée;
• les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer:
• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs;
• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer
la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès
robotisées ou inattendues;
• les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand
ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s);
• les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue
ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément
intrinsèque et attendu du service;
• les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de
communication;
• les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de
contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée);
• certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
Article 3 – Données personnelles collectées
Le responsable de traitement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués
soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.
La collecte des données est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de
minimisation des données posé par le RGPD. Les données personnelles collectées sur le Site sont
les suivantes:
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone whatsapp
Ces données sont collectées par le biais du formulaire de contact
Les données perso collectés par le responsable de traitement dans le cadre de la relation
contractuelle avec le client:
Nom prénom adresse numéro et siret. ( création de leurs site et facture)
Article 4 – Base légale du traitement des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, tout traitement de données effectué par le Site se
fonde sur l’une des six bases légales prévues par le RGPD.
Ainsi, les données collectées par le Site se basent sur l’exécution du contrat: elles sont nécessaires
pour la réalisation de la prestation de service.
En cas de données collectées dans le cadre de prospection commerciale (ou newsletter), ces
dernières sont recueillies sur la base du consentement, par le biais d’une case à cocher. En outre,
chaque message électronique précise l’identité de l’annonceur et propose un moyen simple de
s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (avec un lien pour se désinscrire à la fin du
message).
Les données peuvent également être collectées pour des raisons de comptabilité, cette collecte se
fonde alors sur l’obligation légale.
Article 5 – Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes:
Prise de contact
Émission d’un devis
Émission d’une facture
Article 6 – Destinataire des données
Un destinataire, au sens du RGPD, est une personne habilitée à obtenir communication de
données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Les données collectées par le Site ont pour seul destinataire le responsable de traitement.
Les données sont également communiquées aux co-contractants du responsable de traitement
pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et
sa délivrance. Les co-contractants sont les suivants : prestataires de service de paiement,
Article 7 – Durée de conservation des données collectées
Conformément au principe de conservation limitée des données personnelles, prévu par le RGPD
et la loi Informatique et Libertés, les données collectées sont conservées pendant la durée de la
relation contractuelle.
Les données de facturation sont conservées dix ans en application du Code de commerce, les
données commerciales sont conservées trois ans.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par la collecte des données peuvent accéder aux données les
concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du
traitement de leurs données. Ils peuvent également retirer à tout moment leur consentement au
traitement de leurs données, s’opposer au traitement de leurs données, exercer leur droit à la
portabilité de leurs données.
Droit d’information: le Site informe clairement les personnes concernées sur l’utilisation qui est
faite de leurs données et sur leurs droits.
Droit d’opposition: les personnes concernées peuvent s’opposer à tout moment à ce que le
responsable de traitement utilise certaines de leurs données.
Droit d’accès: les personnes concernées peuvent obtenir et vérifier les données que le
responsable de traitement détient sur elles.
Droit de rectification: les personnes concernées peuvent rectifier les informations inexactes les
concernant.
Droit d’effacement: les personnes concernées peuvent demander au responsable de traitement
l’effacement des données les concernant.
Droit à la limitation des données: Les personnes concernées peuvent demander au responsable
de traitement, pendant le délai de vérification ou d’examen de leur demande d’opposition, le gèle
de l’utilisation de leurs données. Elles peuvent également demander la limitation de certaines
données dans le cas où le Prestataire souhaite les effacer.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif,
les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique
suivante: sheraagency@gmail.com
Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le responsable de traitement, que leurs
droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la
CNIL